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Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité d’icïa ne pourra être engagée de ce fait.
Les produits sont proposés dans la limite de l’inventaire disponible.
Les prix et les taxes afférentes à la vente des produits sont précisés dans la boutique en ligne.
Icïa a pour objet :
Offrir une plateforme Web facilitant la recherche de services et la vente en ligne pour les entreprises et commerçants locaux de toutes les régions et villes du Pays ;
Permettre à l’ensemble des entreprises d’afficher leur présence et d’offrir leurs services, dans le respect de leur image corporative, tout en améliorant leur moyen de communication avec leurs clients potentiels ;
Rendre accessible à tous les commerçants une solution abordable de commerce en ligne, simple et conviviale leur permettant d’afficher et de promouvoir leurs produits tout en bénéficiant d’une passerelle complète de commerce électronique;
Faire la promotion de l’inventaire des produits en ligne, grâce à un système d’e-marketing qui inclut des événements promotionnels ;
Offrir aux entreprises et commerçants une vitrine sur le monde.
Icïa met en œuvre les solutions techniques et prend les moyens à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Elle pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. Il s’agit d’une obligation de moyens à lequel icïa n’est tenu à aucun résultat.
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Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
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Publier de contenu dans des catégories ou domaines inappropriés ou ne respectant pas la loi ou qui soit faux, trompeur, inexact, diffamatoire ou obscène;
Enfreindre les lois provinciales et fédérales en vigueur au Québec et/ou contrevenir aux droits des tiers ou aux Conditions d’utilisation d’icïa ;
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Être en défaut de livrer le bien et le service vendu, à moins d’un motif légitime ;
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Respecter les Conditions d’utilisation d’icïa et le contrat conclu ;
Présenter avec la plus grande exactitude possible ses produits et services offerts aux acheteurs ;
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S’assurer que son inventaire soit maintenu à jour ;
Respecter les CGU, les conditions générales de vente, les politiques d’icïa, et toutes autres règles applicables au dit site ;
S’assurer de la qualité d’affichage pour ses produits et image de marque ;
Respecter toutes les lois applicables et en vigueur à un commerçant, dont la protection des consommateurs ;
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S’assurer de la qualité de son matériel publicitaire ;
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Utiliser un langage approprié dans ses annonces publicitaires ;
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Les prix sont indiqués en dollar canadien ($ CAD)(hors taxes et toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande par l’acheteur.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant la validation finale du bon de commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.
L’acheteur a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne, au moyen d'un formulaire électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des produits.
Afin de remplir ce bon de commande, l’acheteur doit suivre le processus suivant:
Choix des articles et ajout au panier ;
Validation du contenu du panier ;
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Choix du ou des mode(s) de livraison ;
Choix du mode de paiement (carte bancaire, carte de crédit, etc.);
Validation du paiement.
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En cas d'indisponibilité d'un produit, le vendeur tiendra l’acheteur informé par courrier électronique dans les meilleurs délais afin d'annuler la commande de ce produit et rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l’acheteur pourra contacter le Service à la clientèle aux coordonnées suivantes :
Par téléphone du lundi au vendredi, de 9h00 à 16h00 au numéro suivant:
(581) 200-0701 ou numéro sans frais 1-855-992-0999;
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Les communications, commandes et paiements intervenus entre l’acheteur et icïa pourront être prouvés grâce aux registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’icïa dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commandes et factures sont archivés sur un support fiable et durable considéré, notamment, comme un moyen de preuve.
L'ensemble des modes de paiement mis à la disposition de l’acheteur est listé sur le site monicia.ca. L’acheteur garantit à icïa qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il a choisi, lors de la passation de commande.
Icïa offre sur le site monicia.ca les services de livraison complets.
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Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l’acheteur sur le formulaire en ligne faisant état de bon de commande, l’acheteur devant veiller à son exactitude.
Si une commande se compose de plusieurs biens ou services en provenance de plus d’un commerçant, cette commande sera livrée en autant de colis et le délai de livraison peut être différent d’un colis à l’autre.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
En cas de retard de livraison, le vendeur en informera l’acheteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré et/ou ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l'état des produits. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bon de livraison.
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison, et sous forme manuscrite, toute anomalie concernant la livraison.
La vérification des produits est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra, le cas échéant, informer le vendeur de ses réserves selon les modalités suivantes :
Par téléphone ou par courriel au numéro ou adresse électronique du vendeur inscrit sur la facture.
Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
À la réception de la réclamation, le vendeur communiquera par courrier électronique à l’acheteur pour les modalités d’échange du ou des produit(s) concerné(s).
En cas d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant sur le bon de commande, l’acheteur formule sa réclamation auprès du vendeurle jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvert suivant la livraison.
La réclamation pourra être faite selon les modalités suivantes :
Par téléphone ou par courriel au numéro ou adresse électronique du vendeur inscrit sur la facture.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis l’acheteur.
Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, selon les modalités suivantes :
À l’adresse de retour inscrite sur le bon de livraison.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur à moins d’avis contraire du vendeur.
Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
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L’usage des outils qu’en fait l’utilisateur;
Les retards ou interruptions de fonctionnement du site Web monicia.ca et des services ;
Des virus ou des autres logiciels malveillants reçus en accédant au site Web monicia.ca;
Les problèmes, bogues, erreurs ou inexactitudes de toutes sortes qui peuvent être présents sur le site Web monicia.ca;
Les dommages causés aux équipements de l’utilisateur ou la perte de données résultants de l’utilisation du site monicia.ca;
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L’interruption temporaire de l’accès au compte de l’utilisateur ou toute autre mesure prise le concernant;
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Les présentes CGU sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux du Québec, dans le district judiciaire de Roberval, conformément aux règles de compétence en vigueur.
Si un différend opposait l’utilisateur à icïa, cette dernière a pour objectif d’offrir un moyen neutre et économique de le résoudre rapidement. Par conséquent, l’utilisateur et icïa acceptent de résoudre toute réclamation ou tout point litigieux ou toute question d’équité découlant de ces Conditions d’utilisation ou ces services, en recourant à l’un des mécanismes énoncés ci-dessous ou selon des modalités dont l’utilisateur et icïa conviendront par écrit.
Avant de recourir à ces solutions, icïa encourage vivement l’utilisateur à communiquer avec elle directement pour parvenir à un règlement par le biais de la page d’aide intitulée Contacter le Service à la clientèle. Icïa considère que les demandes raisonnables de règlement de différends par le biais d’autres procédures de règlement des conflits, telles que la médiation ou l’arbitrage, constituent des solutions de remplacement à un procès.
Option d’arbitrage — Pour toute réclamation (à l’exclusion des réclamations en vue d’obtenir une injonction ou de toute autre mesure de redressement fondée sur l’équité) dont le montant total d’indemnisation est inférieur à 15 000 $ CAD, la partie qui sollicite la mesure de redressement peut choisir de résoudre le différend de manière économique par le biais d’un arbitrage contraignant sans comparution des témoins. Dans ce cas, la procédure d’arbitrage devra être administrée par un intermédiaire reconnu en règlement extrajudiciaire de conflits et acceptée par les deux parties. Cet intermédiaire reconnu en règlements extrajudiciaires doit se conformer aux règles suivantes : a) l’arbitrage doit avoir lieu par téléphone, en ligne ou ne reposer que sur des documents écrits; b) l’arbitrage ne doit pas impliquer la présence des parties ou de témoins à moins d’un accord contraire entre les parties; c) toute décision rendue par l’arbitre concernant l’indemnisation peut être homologuée par un tribunal compétent.
Réclamations déposées à mauvais escient — Toute réclamation déposée contre icïa doit être résolue conformément aux dispositions de cette section sur le Règlement des différends. Toute réclamation déposée ou présentée sans se conformer aux modalités de cette section sur le Règlement des différends sera considérée comme nulle et non avenue. Si l’utilisateur dépose une réclamation non conforme aux modalités de la section intitulée Règlement des différends, icïa peut se faire rembourser les frais juridiques et les coûts associés à hauteur de 1 500 $ CAD, à condition qu’elle ait averti l’utilisateur par écrit du caractère inadéquat du dépôt de la réclamation et que celui-ci n’ait pas retiré sa réclamation dans les délais.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction québécoise, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
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